François Deshais

De: François Deshais
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000020880750(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: François Deshais
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vierzon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000020833521(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: François Deshais
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000241398(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: François Deshais
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Vierzon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Deshais
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Vierzon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Deshais
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003